Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMPERE NOTAIRES GOZLAN-ARAV & DE VERTHAMON
Mme Bourguignon Stéphanie

Numéro de dépôt :
4282314
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
AMPERE NOTAIRES GOZLAN-ARAV & DE VERTHAMON de Bourguignon Stéphanie

Présentation de la marque AMPERE NOTAIRES GOZLAN-ARAV & DE VERTHAMON

Déposée le 23 juin 2016 par madame Bourguignon Stéphanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AMPERE NOTAIRES GOZLAN-ARAV & DE VERTHAMON »

Le déposant est madame Bourguignon Stéphanie domicilié(e) 51 RUE Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GOZLAN – ARAV et de VERTHAMON NOTAIRES, Mme Bourguignon Stéphanie domicilié(e) 51 RUE Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme Bourguignon Stéphanie - 51 RUE Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


SCP GOZLAN – ARAV et de VERTHAMON NOTAIRES, Mme Bourguignon Stéphanie - 51 RUE Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697645 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

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